DOMAINES DE PRATIQUE

· Notre bureau est composé de spécialistes offrant un service complet structuré dans différents domaines.

Nous aimons les impôts et nous jouissons quand nous conseillons nos clients sur tous les chemins légaux qui mènent à leur objectif, en déconseillant les planifications fiscales agressives. La prévention est notre meilleure recette.

Notre spécialité est le Conseil Fiscal Permanent à sociétés dans les différents impôts qui vous concernent pendant l’année fiscale, en prêtant particulièrement attention à l’Impôt de Sociétés.

Les associés et directifs de nos clients sociétés nous confient aussi la planification ainsi que la gestion de leurs déclarations personnelles de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), de l’Impôt sur le Patrimoine (IP) et de l’Impôt sur les successions et donations.

Les acquisitions et restructurations d’entreprises demandent une grande expérience dans le domaine fiscal, pendant la phase de Due Diligence ainsi que pour atteindre une neutralité fiscale, ou bien pour réduire les impôts lors de la transmission, etc., que nos clients apprécient et nous permet de continuer à compter avec leur confiance.

Mais ce qui est une bonne planification des entreprises familiales c’est le dessein de la meilleure succession du patrimoine personnel et de l’entreprise d’une génération à l’autre, en évitant un coût excessif de l’Impôt sur les successions et donations.

Nous nous occupons de la fiscalité des Family Office.

Finalement, nous représentons et défendons nos clients devant l’Inspections d’Impôts, de l’État ou autonomique ou, le cas échéant, devant les Tribunaux.

Le service de conseil juridique pour sociétés nous a permis de maitriser le droit commercial et sociétaire pour conseiller et défendre les positions de nos clients. Nous nous occupons de la préparation, analyse et conseil dans tout type de contrats commerciaux et sociétaires, tels que : contrats de distribution, franchise, management-fees, contrats de bail de négoce ou d’immeubles, agence, constitution de sociétés, statuts sociaux et entre les associés, restructurations sociétaires, dissolutions et liquidations de sociétés, protocoles familials, assistance juridique comme secrétaire des conseils d’administration, contestation de procès verbaux d’associés et actionnaires. Direction juridique de toutes sortes de procédures devant les Tribunaux de Commerce.

L’expérience acquise en droit de faillites nous a permis de conseiller les clients, définir la meilleure stratégie, négocier avec les créanciers et les établissements financiers. C’est pourquoi il est très important d’agir à temps, pour ne pas engager la responsabilité et, où il soit nécessaire, annoncer la faillite volontaire devant le Tribunal de Commerce pour disposer du délai maximale avant de la présentation définitive.

Nous nous occupons aussi de présenter l’action en sollicitant la déclaration de faillite volontaire de créanciers, dans le cas où il soit nécessaire, de toute sorte de sociétés, même les insolvables, avec un plan de viabilité préalablement élaboré et révisé par des économistes du cabinet. Finalement, nous présentons actions judiciaires en sollicitant la faillite nécessaire de celles personnes physiques ou juridiques qui aient encouru dans responsabilité, en suivant le procès légal jusqu’à son achèvement.

Notre service de conseil juridique pour sociétés et particuliers dans le domaine du droit administratif nous a permis d’ acquérir une expérience dilatée dans la négociation avec les institutions publiques pour la défense de nos clients dans la voie procédurale administrative et devant les tribunaux de justice dans des affaires tels que : expropriations, licences d’activité, responsabilité patrimoniale, constructions polémiques, etc.

Notre maitrise de l’ordre juridique civil, dans la sphère de la personne, des associations et des fondations, les contrats, le patrimoine, les testaments, les successions et les actions civiles, ainsi que l’expérience du droit procédural civil nous permet de conseiller de bonnes stratégies d’action dans les problèmes que les clients nous soulèvent.

La comptabilité des sociétés est fondamentale pour la bonne application de l’Impôt de Sociétés ; étant spécialisés du droit comptable espagnol, nous conseillons les clients, sociétés et groupes consolidés, le résultat comptable de n’importe quel type de transaction ou événement qui peut arriver pendant l’année comptable ainsi que la préparation appropriée des comptes annuels, en particulier celles qui sont nécessaires pour une application appropriée des impôts adressée à éviter des sanctions tributaires significatives.

Le Droit du Travail, tellement changeant ces derniers temps, nous oblige à être formés sans cesse sur les nouvelles lois et nous anticiper à l’éventuelle interprétation des tribunaux qui les appliquent.

Notre dilatée expérience nous permet de conseiller les clients dans tous les aspects du droit du travail : audits de travail, contrats et licenciements, prévention de risques professionnels, amélioration de conventions collectives, accords d’entreprise, flexibilisation des conditions de travail, contrats de cadres dirigeants, plans de prévision sociale, planification à moyen et long terme des ressources humaines et Sécurité Sociale.

Bien sûr, nous représentons les clients devant les travailleur pour conflits ou litiges de travail, ainsi que devant l’autorité de travail dans le cas d’inspection de travail, et pendant le procès qui découle de celui-ci jusqu’à la dernière instance.

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