Mentions Légales

Informations générales visant la mise en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet (Art. 9 et 10 )

Titulaire : Herrador•Beltran Abogados
Pl. de l’Església, 6A, 3er, 2a
08401 Granollers (Spain) T. 938 604 568
T. 931 765 202
buzon@herrador-beltran.com Numéro d’identification fiscale : B… Société inscrite au Barcelona, Volumen ….

Conditions d’utilisation

Le site Web de Herrador•Beltran Abogados est un service de communication et d’information développé par Herrador•Beltran Abogados, S.L. Pour utiliser ce site Web ou pour télécharger son contenu, il est nécessaire d’accepter au préalable les présentes conditions décrites dans cet avis légal. Si vous n’êtes pas d’accord et n’acceptez pas les conditions, vous ne pourrez télécharger aucun contenu.

Utilisation limitée.

Le contenu du site Web de Herrador•Beltran Abogados est la propriété de Herrador•Beltran Abogados. Tous droits réservés. Le contenu du site Web de Herrador•Beltran Abogados ne pourra être copié, transféré, divulgué, publié ou distribué en totalité ou partiellement sans le consentement préalable par écrit de Herrador•Beltran Abogados, à l’exception des cas suivants : Herrador•Beltran Abogados consent que vous le conserviez dans votre ordinateur ou que vous réalisiez l’impression de copies ou d’extraits des pages aux seules fins d’un usage exclusivement personnel.

Les textes, les images, le logiciel et le reste du contenu inclus sur le site www.herrador-beltran.com sont la propriété exclusive de Herrador•Beltran Abogados ou de ses propriétaires. Tout acte de transmission, de distribution, de cession, de reproduction, de stockage ou de communication publique ou partielle, doit bénéficier du consentement exprès de Herrador•Beltran Abogados

Loi de protection des données (Loi organique 15/199 du 13 décembre)

Pour accéder à certains des services offerts par Herrador•Beltran Abogados sur sa page Web, vous devrez fournir des informations à caractère personnel. Dans le respect des normes établies par la Loi organique 15/199 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel, nous vous informons qu’en remplissant ces présents formulaires, vos informations personnelles seront intégrées et saisies dans un fichier, dûment enregistré, propriété de Herrador•Beltran Abogados, afin de vous offrir nos services (dûment décrits) et de vous communiquer toute information commerciale que Herrador•Beltran Abogados juge opportune et dans votre intérêt. En aucun cas, vos données ne seront cédées à des tiers. De la même façon, nous vous informons de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données à caractère personnel, par email à buzon@herrador-beltran.com ou par courrier à

Herrador•Beltran Abogados
Pl. de l’Església, 6A, 3er, 2a
08401 Granollers (Spain) T. 938 604 568
T. 931 765 202
buzon@herrador-beltran.com

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site Web ont été inclues de bonne foi et Herrador•Beltran Abogados les juge correctes. Quoi qu’il en soit, il est conseillé aux personnes souhaitant acquérir un quelconque produit ou service mentionné dans le site Web, de prendre les mesures nécessaires et de se renseigner vis-à-vis des spécifications, des caractéristiques et de la pertinence des produit qu’elles souhaitent acquérir pour l’usage spécifique qu’elles leur réservent. En effet, les informations du site ont été ajoutées sans disposer de garanties explicites relatives aux conditions ou toute autre référence relative à la qualité de chaque contenu spécifique, sa pertinence pour un usage particulier ou si son utilisation viole les droits de propriété intellectuelle, si bien que toutes les garanties, les conditions et les exigences de celui-ci sont expressément exclues.

En aucun cas Herrador•Beltran Abogados ne sera responsable de perte de bénéfice, d’affaire, de contrats, de clients ou de toute autre perte indirecte ou financière subie par l’intéressé et occasionnée par un manquement contractuel, une négligence ou tout autre motif. Les informations de ce site Web peuvent inclure des imperfections techniques ou des erreurs typographiques. Les informations peuvent être modifiées ou retirées sans avis préalable. De la même façon, Herrador•Beltran Abogados peut procéder à des améliorations et/ou des modifications du contenu existant sur le site Web sans avis préalable.

COOKIES

Cookies are small text files that are placed on your computer by websites that you visit. They are widely used in order to make websites work, or work more efficiently, as well as to provide information to the owners of the site.

We use cookies to help identify your computer so we can tailor your user experience, track shopping basket contents and remember where you are in the order process.

You can disable any cookies already stored on your computer, but these may stop our website from functioning properly.

The table below explains the cookies we use and why.

This website will not

• Share any personal information with third parties.